Commission permanente du 21 octobre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1-ACP-1 Communication - Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération - Annexe24/10/2022
1-DRH-1 Renouvellement de convention de mise à disposition d'un agent départemental - Délibération - Annexe24/10/2022
1-DSI-1 Convention de groupement de commande dans les domaines de l'informatique, de l'achat de matériels et de prestations - Délibération - Annexe24/10/2022
1-FP-1 Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour 2022 - Délibération - Annexe24/10/2022
1-FP-2 Garantie d'emprunt SA HLM Habitations Haute-Provence, résidence les Hauts de Clubières à Château-Arnoux/St Auban - Délibération - Annexe24/10/2022
1-FP-3 Contribution au Service départemental d'incendie et de secours - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2022-2024 - Délibération - Annexe24/10/2022
1-FP-4 Garantie d'emprunt SA HLM Grand Delta Habitat - Résidence Foun Souffle à Pierrevert - Délibération - Annexe24/10/2022
1-SAJ-1 Adoption du procès verbal de la Commission permanente du 24 juin 2022 - Délibération - Annexe24/10/2022
1-SCN-1 Extension des Archives départementales - Délibération24/10/2022
1-UHR-1 Commune de Malijai - Cession d'une parcelle à l'Etat - Délibération - Annexe24/10/2022
2-AF-1 Contractualisation - SMADESEP - Délibération24/10/2022
2-AF-2 Transformation des produits à la ferme - Deuxième ventilation - Délibération24/10/2022
2-AF-3 Contractualisation 2021-2023 - Irrigation agricole collective - Délibération24/10/2022
2-AF-4 Equipements pastoraux collectifs privés - Délibération24/10/2022
2-AF-5 Projets agricoles structurants - Délibération24/10/2022
2-AF-6 Actions d'information, de recherche et de développement agricole en faveur de l'environnement - Délibération - Annexe24/10/2022
2-EE-1 Contractualisation : Attribution des aides en matière d'électrification rurale 2° Partie - Délibération24/10/202224/10/2022
2-EE-2 Urgences alimentation en eau potable et assainissement 2ème ventilation crédits EDF 2022 - Délibération24/10/2022
2-EE-3 Contractualisation : Urgences - Délibération24/10/2022
2-EE-4 Convention entre le Département et le Syndicat Mixte Asse Bléone (SMAB): Prêt de matériel - Délibération - Annexe24/10/2022
2-EE-5 Contractualisation : Alimentation en eau potable et Assainissement 5ème partie - Délibération - Annexe24/10/2022
2-ENV-1 Contractualisation. Accueil, sécurisation des sites et surveillance incendie du Parc du Verdon- Année 2022. - Délibération24/10/2022
2-ENV-2 Contractualisation - Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure - Délibération24/10/2022
2-ENV-3 Politique espaces naturels sensibles. Gestion et valorisation 2022 de 5 sites du Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération24/10/2022
2-ENV-4 Convention de partenariat tripartite 2021-2026. Gestion des terrains du Conservatoire du Littoral. Année 2022 par le CEN Paca. - Délibération24/10/2022
2-TAD-1 Aide au développement maîtrisé des sports de nature : 2ème dotation pour l'année 2022 - Délibération24/10/2022
2-TAD-2 Contractualisation- Aides aux projets touristiques - Délibération24/10/2022
2-TAD-3 Manisfestations promotionnelles agricoles et touristiques - Délibération24/10/2022
2-TAD-4 Attribution de subvention complémentaire 2022 à l'Agence de développement 04 - Délibération - Annexe24/10/2022
3-ASE-1 RDAS - Participation financière en soutien aux tiers digne de confiance en protection de l'enfance - Délibération - Annexe24/10/2022
3-ASE-2 Subventions de fonctionnement versées aux associations dans le cadre du soutien à la parentalité - Délibération - Annexe24/10/2022
3-ASE-3 Subvention relative à l'accueil pour tous en partenariat avec la CAF04 - Délibération24/10/2022
3-DSD-1 Participation du Département au Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes de Haute-Provence (CDAD 04) - Délibération - Annexe24/10/2022
3-PMI-1 Aide aux internes en médecine générale - Délibération24/10/2022
3-PMI-2 Subvention à l'association de liaison petite enfance (ALPE) année 2022 - Délibération - Annexe24/10/2022
3-PMI-3 Contractualisation: Subventions aux Relais petite enfance (RPE) de DLVA, PAA et CCPMFL - Délibération24/10/2022
3-SIL-1 Convention 2022-2024 avec le CLER pour le financement du SLIME - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/10/202224/10/2022
3-SIL-2 Convention de traitement des Données à Caractère Personnel et de mise à disposition d'outils dans le cadre du programme SARE - Délibération - Annexe24/10/2022
3-SIL-3 Subventions aux organismes oeuvrant en faveur de l'insertion - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/10/2022
3-SIL-4 Convention de partenariat pour la formation, l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi des bénéficiaires du rSa - Délibération - Annexe24/10/202224/10/2022
3-SIL-5 Prolongation de l'expérimentation du cumul des ressources issues d'une activité saisonnière agricole avec le revenu de solidarité active - Délibération24/10/2022
3-SIL-6 Avenant n°1 à la convention de financement pour la mise en œuvre territoriale du Service public de l'insertion et de l'emploi - Délibération - Annexe - Annexe24/10/2022
3-SVH-1 Plateforme de répit Alzheimer à Valensole - Délibération24/10/2022
3-SVH-2 Individualisation des plans d'aide APA et PCH pour les bénéficiaires résidents dans un habitat partagé - Délibération24/10/2022
3-SVH-3 Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - Nouveau programme coordonné de financement 2023-2024 - Délibération - Annexe24/10/2022
3-UHH-1 Contractualisation 2021-2023 - Etude pré opérationnelle d'OPAH. Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon - Délibération24/10/2022
4-COL-1 Dotation complémentaire des collèges - 2022 - Délibération24/10/2022
4-COL-2 Utilisation du Centre Nautique - Collèges - Délibération24/10/2022
4-COL-3 Avenant n°3 à la convention de gestion de modalité de l'Ecole Internationale PACA - Délibération - Annexe24/10/2022
4-COL-4 Aide départementale à l'association "Métiers Formations" - Délibération24/10/2022
4-COL-5 Fonds commun des services d'hébergement - Délibération - Annexe24/10/2022
4-DAD-1 Convention relative au projet d'archivage numérique - Délibération - Annexe24/10/2022
4-EJS-1 Sections sportives scolaires - Participation financière au titre de l'année scolaire 2021-2022 - Délibération - Annexe24/10/2022
4-EJS-2 Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs - 3ème répartition - Délibération - Annexe24/10/202224/10/2022
4-EJS-3 Aide aux associations départementales sportives et associées : fonctionnement - deuxième répartition 2022 - Délibération - Annexe24/10/2022
4-EJS-4 Manifestations sportives - deuxième répartition 2022 - Délibération - Annexe - Annexe24/10/2022
4-EJS-5 Aide à l'enseignement supérieur - IUT - Délibération - Annexe24/10/202224/10/2022
4-EJS-6 Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateurs - 2ème répartition - Délibération - Annexe24/10/2022
4-EJS-7 Aides exceptionnelles concernant des participations à des compétitions internationales - Délibération24/10/2022
4-EJS-8 Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France 2022-2023- 1ère répartition - Délibération - Annexe24/10/2022
4-EJS-9 Contractualisation : construction d'une passerelle de liaison entre le centre Regain et le parc Max Trouche - Commune de Sainte Tulle - Délibération - Annexe24/10/2022
4-EJS-10 Aide exceptionnelle Half marathon des sables - Délibération24/10/2022
4-SDA-1 IVèmes rencontres archéologiques départementales - Convention de mise à disposition de locaux - Délibération - Annexe24/10/2022
4-SDA-2 Convention-cadre de coopération scientifique entre le Département et Aix Marseille Université - Délibération - Annexe24/10/2022
4-SDC-1 Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire : troisième répartition au titre de 2022 - Délibération - Annexe - Annexe24/10/2022
4-SDC-2 Fonds départemental d'aides aux écoles de musique, théâtre et danse (2021-2022)- dernière répartition - Délibération24/10/2022
4-SDC-3 Subvention culturelle proposée en application d'une convention d'objectifs et de moyens : Fonds Régional d'Art Contemporain - Délibération - Annexe24/10/2022
4-SDC-4 Programmation des travaux dans les Villages et Cités de Caractère : 2ème répartition 2022 - Délibération24/10/2022
4-SDC-5 Contractualisation : DLVA 2ème répartition au titre de l'exercice 2022 - Délibération24/10/2022
4-SDC-6 Reconduction des dispositifs "Collège au cinéma" et "Théâtre, Danse et Cirque au collège" pour l'année scolaire 2022/2023 - Délibération24/10/2022
4-SDC-7 Musées départementaux : convention de partenariat avec la radio Fréquence Mistral - Délibération - Annexe24/10/2022
4-SDC-8 Contrat territoire lecture pour le territoire du Pays de Forcalquier - Montagne de Lure avec l'association Croq'livres - Délibération - Annexe24/10/2022
4-SDC-9 FODAC 2022 : Répartition au titre du patrimoine culturel - Délibération24/10/2022
4-SDC-10 Contrat Territoire Lecture avec Provence Alpes Agglomération - Délibération - Annexe24/10/2022
4-SDC-11 Equipements culturels privés : 2ème répartition au titre de 2022 - Délibération24/10/2022
5-DGS-1 Approbation de la convention de dissolution du syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur très haut débit - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/10/2022
5-SCC-1 FODAC - Opérations de voirie communale, d'amélioration des bâtiments communaux,d'acquisition et d'aménagement urbain - Délibération24/10/2022
5-SIR-1 Communication - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération - Annexe24/10/2022
5-SIR-2 Amendes de Police - Délibération - Annexe24/10/2022
5-SIR-3 RD900A - Pont des Arches - Commune de Digne les Bains - Convention de financement Département/Etat - Délibération - Annexe24/10/2022
5-SIR-4 Convention - RD900 - PR 1+130 à 1+440 - Aménagement d'une voie verte - Commune de Digne-les-Bains - Délibération - Annexe - Annexe24/10/2022
5-SIR-5 Convention - RD908 - Commune d'Allos - Réaménagement de la traversée d'agglomération - Délibération - Annexe24/10/2022
5-SIR-6 Convention - RD908 - Commune de Colmars les Alpes - Réaménagement de la traversée d'agglomération devant l'école communale - Délibération - Annexe24/10/2022
5-TE-1 FEADER-LEADER 2014-2023 Gal Grand Verdon - Délibération24/10/2022
5-TE-2 FEADER-LEADER 2014-2023 Coopération - Délibération24/10/2022
5-TE-3 FEADER-LEADER 2014-2023 Gal Haute Provence Luberon - Délibération24/10/2022
5-TE-4 Contractualisation - aide au fonctionnement 2022 de l'espace France services de la CCVUSP - Délibération24/10/202224/10/2022
5-TE-5 FEADER-LEADER 2014-2020 GAL Durance Provence - Délibération modificative - Délibération24/10/2022
5-TE-6 FEADER-LEADER 2014-2023 GAL Durance Provence - Délibération modificative - Délibération24/10/2022
5-UMD-1 Tous en selle dans les Alpes de Haute-provence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/10/2022
5-UMD-2 Plan d'actions 2022 de l'association Velo Loisir Provence - Délibération - Annexe24/10/2022